Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente de la boutique en ligne kahaus.com
§1 Dispositions générales
La boutique en ligne accessible à l'adresse kahaus.com (ci-après : la « Boutique ») est exploitée par VARCH Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, dont le siège social est situé à Niepołomice, ul. Pociągów Pancernych 1D, 32-005 Niepołomice, voïvodie de Petite-Pologne, Pologne, immatriculée au Registre national judiciaire tenu par le Tribunal d'arrondissement de Kraków-Śródmieście à Cracovie, XIe chambre commerciale, sous le numéro KRS 0000685918, NIP 6793152735, REGON 367770370, capital social 5 000,00 PLN (ci-après : le « Vendeur »).
La société est représentée par le directoire — chaque membre du directoire individuellement.
Le Vendeur peut être contacté par e-mail à shop@kahaus.com et par téléphone au +48 724 905 507.
Les présentes conditions générales définissent les règles d'utilisation de la Boutique, de passation des commandes, de conclusion des contrats de vente, de paiement, de livraison, de rétractation et de réclamation.
§2 Définitions
Client — personne physique, personne morale ou entité organisationnelle sans personnalité juridique effectuant des achats dans la Boutique.
Consommateur — Client personne physique effectuant un achat sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle.
Commande — déclaration de volonté du Client visant à conclure un contrat de vente des produits proposés dans la Boutique.
Vendeur — VARCH Sp. z o.o., coordonnées telles qu'indiquées au §1.
§3 Passation des commandes
Les commandes peuvent être passées 24 heures sur 24 via le site de la Boutique.
La passation d'une commande suppose la communication de données exactes et à jour nécessaires à son traitement (prénom, nom, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone).
Après la passation de la commande, le Client reçoit à l'adresse e-mail indiquée une confirmation de sa prise en compte.
Le contrat de vente est conclu au moment où le Vendeur confirme l'acceptation de la commande.
§4 Prix et paiement
Tous les prix indiqués dans la Boutique sont des prix TTC (TVA incluse) et sont exprimés dans la devise affichée avec le produit.
Le Client peut régler sa commande au moyen des modes de paiement disponibles dans la Boutique (notamment cartes de paiement, BLIK, Przelewy24 et autres indiqués lors du processus d'achat).
La commande est traitée après créditement du paiement sur le compte du Vendeur.
§5 Livraison
Les commandes sont traitées conformément à la Politique d'expédition disponible dans la Boutique.
La préparation de la commande prend 1 à 2 jours ouvrés ; le délai de livraison dépend du pays de destination.
La livraison en Pologne est gratuite. Dans les autres pays de l'Union européenne, les frais de livraison s'élèvent à 5,99 EUR par colis et les commandes à partir de 20 EUR sont livrées gratuitement.
Les colis sont livrés par le transporteur DPD depuis le territoire polonais.
§6 Droit de rétractation
Le Consommateur dispose d'un droit de rétractation de 30 jours sans avoir à justifier de motif, conformément à la Politique de retour et de remboursement disponible dans la Boutique. Ce délai est supérieur au minimum légal de 14 jours et est accordé volontairement par le Vendeur.
La marchandise retournée doit être inutilisée et se trouver dans son emballage d'origine intact.
Les modalités détaillées de retour sont définies par la Politique de retour et de remboursement.
§7 Réclamations
Le Vendeur est responsable envers le Consommateur du défaut de conformité du bien au contrat selon les règles fixées par la loi polonaise relative aux droits des consommateurs.
Les réclamations peuvent être adressées par e-mail à shop@kahaus.com, en indiquant le numéro de commande et une description du défaut de conformité.
Le Vendeur répond à la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.
§8 Données personnelles
Les règles de traitement des données personnelles des Clients sont définies par la Politique de confidentialité disponible dans la Boutique.
§9 Dispositions finales
Pour toute question non réglée par les présentes conditions générales, le droit polonais s'applique, en particulier le Code civil et la loi relative aux droits des consommateurs.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales pour des motifs importants (par exemple modification de la législation, changement du périmètre d'activité). Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site de la Boutique.
Les éventuels litiges seront tranchés par le tribunal compétent selon les dispositions applicables ; le Consommateur peut recourir aux modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recouvrement des créances.